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Rétroactivité fiscale dangereuse !

Posté le : 05/09/2016

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes. L’Europe se reposerait sur une interprétation très large du principe de “transfer pricing” (prix des transfert), qui établit des règles pour le prix auquel les entités d’une même multinationale échangent des biens entre elles. Le problème principal vient de ce principe très flou. D’autant que, les journalistes de The Economist » insistent, "Apple avait un accord fiscal avec l’Irlande il y a 25 ans, et avait toutes les raisons de penser qu’il était légitime. Il ne devrait pas avoir à payer pour cela aujourd’hui." Enfin, la décision européenne risque, selon lui, d’entrainer un fort sentiment d’incertitude dans les multinationales. Cette incertitude quant au montant d’impôts qu’elles auront à payer dans l’avenir est très mauvaise pour l’économie en général.