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PH Patrimoine est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

SARL au capital de 10.000 euros inscrite au registre du commerce d’Amiens
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80700 Verpillières.

SARL au CAPITAL de 10.000 euros

SIREN : 519 314 025 - AMIENS -  

 

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 10054330 (www.orias.fr) en qualité de : Courtier en assurance, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

- Activité de démarchage bancaire et financier.

- Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce -NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS - Numéro de la Carte Professionnelle : 341 délivrée par la Préfecture d’AMIENS - Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk, sise 19-21 allées de l’Europe à 92616 Clichy cedex.

 

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-  la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

-  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

-  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue TAITBOUT 75436 Paris Cedex 09.

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.



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