Comme vous le savez, il y a beaucoup de discussions actuellement sur l’évolution de la fiscalité pour les ménages comme pour les sociétés.
En pièces jointes, vous trouverez une note de Monsieur Jacques DUHEM, fiscaliste qui nous assure de nombreuses formations, sur l’impôt sur les sociétés, ainsi qu’une note rédigée par le service d’ingénierie patrimoniale de la société PRIMONIAL concernant la fameuse « flat-tax » qui va voir le jour prochainement.
En ce qui concerne l’IS, deux effets vont se cumuler :
La baisse progressive de 33,33% à 25% en 2022 pour toutes les sociétés ; le taux de 15% étant maintenu pour la part de résultat inférieure à 38.120 euros (pour les sociétés réalisant moins de 7,63 millions de chiffre d’affaires).
La flat-tax de 30% sur les dividendes remplacerait le calcul actuel, à savoir :
La CSG sur la totalité des dividendes ;
+ La TMI (tranche marginale d’imposition) sur les dividendes après un abattement de 40%.
De plus en plus d’entreprises soumises à l’IR passent à l’IS car le cumul IS + IR sur les dividendes pouvait être plus avantageux que le cumul charges sociales + IR.
Il faudra attendre les textes définitifs pour être réellement fixé mais il sera probablement utile que des simulations soient faites avec votre expert-comptable pour calculer l’incidence des nouvelles règles sur votre situation personnelle.
Jusqu’à maintenant l’IS était surtout conseillé pour les entreprises qui étaient dans une logique forte de développement et d’investissement ; il faudra voir si celui-ci peut désormais aussi concerner les entreprises qui sont plus dans une logique de revenus et de valorisation patrimoniale de leur entreprise.
En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, la flat-tax devrait avoir une incidence importante sur l’assurance-vie comme le montre le tableau de la page 2 de la note de PRMONIAL.
Selon cette note, la fiscalité serait alourdie pour les contrats de plus de 8 ans :
Flat-tax = 30% contre 17,2% de CSG + 7,5% d’impôt, soit 24,7%, au-delà de 9.200 d’intérêts par an.
Toutefois, toujours selon PRIMONIAL, l’abattement de 9.200 euros s’appliquerait aussi pour la flat-tax ; autrement dit, il n’y aurait aucun prélèvement (contre 15,5% de CSG actuellement) pour les rachats dont la part d’intérêts serait inférieure à 9.200 euros par an pour un couple ; ce qui serait très intéressant pour les personnes envisageant d’effectuer des rachats partiels programmés !
Mais, dans le doute, il serait sans-doute préférable d’ouvrir des contrats avant l’annonce de la réforme d’ici fin septembre ou de compléter les contrats actuels par de nouveaux versements.
Au cas où les nouvelles règles seraient réellement plus intéressantes, il serait toujours possible d’arrêter ces contrats et d’en ouvrir de nouveaux.