Le nouveau PER

Comme vous le savez peut-être, la loi PACTE a entrainé une réforme importante en ce qui concerne l’épargne retraite avec la création du PER : Plan Epargne Retraite.

L’objectif de cette réforme est d’inciter de plus en plus les français à épargner pour leur retraite, sachant que la retraite par répartition coûte extrêmement cher en termes de cotisations (28% des revenus bruts) ou de prélèvements sur le PIB (14% du PIB sont consacrés au paiement des retraites aujourd’hui).

Vous trouverez en pièces jointes deux documents qui nous ont été donnés par la compagnie d’assurance MMA et qui expliquent assez bien le fonctionnement du PER.

Pour résumer un peu plus brièvement encore, on peut dire ceci :

• Le PEE, Plan d’Epargne Entreprise n’est pas concerné par ces changements ;

• Le PER va comprendre 3 compartiments :

• • Le compartiment individuel (appelé par certains PER Individuel) qui va correspondre au MADELIN et au PERP actuels ;
  • Le compartiment collectif qui va correspondre au PERCO dans lequel seront versés l’abondement, l’intéressement, la participation…
  • Le compartiment obligatoire qui va correspondre aux « article 83 » qui sont des cotisations payées par l’entreprise et le salarié.

La grande nouveauté est que les versements volontaires effectués dans le compartiment individuel vont pouvoir être récupérés sous forme de capital au moment de la retraite ; de même les PERP et MADELIN pourront être transférés  et donc être récupérés sous forme de capital eux aussi ; la sortie en rente restant bien-sûr possible.

Toutefois, les sommes récupérées en capital seront imposables sur le revenu (comme les rentes le sont également) ; il faudra donc vérifier que les sommes sorties en capital ne sont pas imposées dans une tranche trop élevée ; par ailleurs, le PERP permet de sortir en capital au moment de la retraite pour l’achat d’une résidence principale à des conditions fiscales plus intéressantes.

Dès le 1^er octobre 2019, il sera possible d’effectuer des versements volontaires sur son PER Individuel et donc de déduire ceux-ci de vos revenus de l’année 2019 (les plafonds de versements correspondront aux plafonds MADELIN et PERP).

On considère, comme pour le Madelin ou le PERP, qu’il faudra avoir, au moment de la retraite, une tranche d’imposition inférieure à celle que l’on a en période d’activité pour que ces versements soit financièrement intéressants.

Les PERCO gérés par ERES vont automatiquement intégrer toutes ces nouveautés au 1^er octobre 2019. Les PERP seront modifiés au 1^er octobre 2020.

    Remarque importante:

• Actuellement il est possible d’effectuer des transferts interdispositifs du PEE vers le PERCO, ce qui évite d’utiliser de l’épargne personnelle pour alimenter le PERCO ; le but étant que l’entreprise puisse abonder ces versements ; l’abondement maximum pour 2019 étant de 6.484 euros, il peut être opportun de transférer jusqu’à 2.162 euros (dans le cas d’un abondement à 300%).
• Cette opportunité ne sera plus possible à partir du 15/10/2019. 
• Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, il faut aller sur le site AMUNDI TC et sur l’onglet « Agir sur mon épargne » ; endessous il faut cliquer sur transfert et une case doit s’ouvrir avec le choix du dispositif ; en l’occurrence le PEI ; ensuite on transfère les fonds que l’on souhaite vers le PERCOI ; le mieux étant de transférer les fonds les plus récents (ceux qui seront bloqués le plus longtemps sur le PEE).Remarque : la case avec le choix du dispositif ne s’ouvre pas toujours ; il faut parfois s’y reprendre à plusieurs fois… merci de m’appeler si vous n’y parvenez pas.