Madame, Monsieur,
Comme vous le savez maintenant, le PER, Plan Epargne Retraite, est un bon moyen de se constituer une retraite, surtout à une époque où chacun peut comprendre que les retraites obligatoires vont s’amenuiser tout doucement au fil des années ; c’est pourquoi il concerne aussi les jeunes actifs désormais.
Le PER est surtout intéressant pour les personnes qui ont une TMI d’au moins 30% et qui seront dans une tranche plus basse au moment de leur retraite.
- Transfert des contrats MADELIN ?
Les contrats MADELIN peuvent être transférés sur des PER avec, comme principal intérêt, de pouvoir sortir en capital plutôt qu’en rente.
A priori, ce transfert peut se faire tant que l’on est en activité ; toutefois, en cas de décès prématuré, il faut savoir que le contrat MADELIN fera l’objet d’un versement sous forme d’une rente au conjoint survivant ou aux enfants, le cas échéant ; dans ce cas il n’est plus possible de bénéficier de la sortie en capital permise par le PER.
- Un transfert d’un contrat MADELIN existant en PER devrait donc être étudié pour éviter d’être confronté à ce risque éventuel.
- Souscription d’un PER par un enfant mineur ?
Cela peut paraître surprenant mais il peut être intéressant de souscrire un PER pour un enfant mineur.
Cela présente au moins deux intérêts :
- Pour les parents :
- Cela permet aux parents de déduire de leurs revenus le montant versé sur le PER de leur enfant ;
- Pour les enfants :
- Cela leur permet de se constituer très tôt un patrimoine en vue de leur retraite future ;
- Ou alors d’utiliser ces fonds lors de l’acquisition de leur résidence principale.
En effet, il est possible d’utiliser son PER pour acquérir sa résidence principale ; bien-entendu, l’enfant devra déclarer la somme sortie de son PER dans ses revenus de l’année ; mais on peut penser que sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition) sera relativement faible à ce moment-là.
- Il faut donc que la TMI des parents, au moment du versement sur le PER, soit plus élevée que la TMI de l’enfant le jour où il utilisera les fonds pour sa résidence principale.
Nb : Selon le service juridique de la CNCGP, il semble que cette disposition s’applique également aux enfants majeurs étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents (jusqu’à 25 ans), mais aucun texte ne semble le dire explicitement.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.
Philippe HAGUET