Madame, Monsieur,
Comme vous le savez peut-être, plusieurs améliorations ont été apportées sur l’épargne salariale et ces mesures vont entrer en vigueur au 1er janvier 2016.
- Concernant le PERCO, les 8,2% de cotisation au FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) au-delà de 2.300 euros sont supprimés.
- Toujours concernant le PERCO, le forfait social est ramené de 20% à 16% dès lors que le PERCO participe au financement des PME ; c’est ce qui est en train d’être mis en place par la société ERES-GESTION ; par conséquent, pour vos versements à compter du 01/01/2016 sur le PERCO, le forfait social ne sera plus que de 16%. Même si l’on continue à investir sur les mêmes fonds que vous utilisez déjà.
- Enfin, pour les entreprises (de moins de 50 salariés) qui mettent en place un contrat d’intéressement ou un contrat de participation (mais qui n’en avaient pas ou plus depuis au moins 5 ans), le forfait social passe à 8% au lieu de 20% pour une durée de 6 ans.
Ces mesures, même si l’on se souvient que le forfait social n’existait pas avant 2009, sont un encouragement supplémentaire à utiliser ces dispositifs performants.
Je reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet et pour étudier, le cas échéant, la mise en place d’un PEE-PERCO ou d’un contrat d’intéressement ou de participation.